SPB et Biodiversité fonctionnelle

Surface de promotion à la biodiversté (SPB)

Les surfaces de promotion à la biodiversité sont mises en place sur la surface agricole utile et doivent représenter au moins 3,5 % de la surface agricole affectée aux cultures spéciales et 7 % de la surface agricole utile exploitée sous d’autres formes. Cette disposition ne s’applique qu’aux surfaces situées sur le territoire national.

Les SPB sont classées en deux niveaux de qualité en fonction des exigences demandées :

La qualité I (QI) est le niveau de base
La qualité II (QII) correspond à un niveau de qualité supérieur

À partir 1er janvier 2025, les exploitations ayant plus de 3 ha de terres ouvertes dans les zones de plaine et des collines devront affecter au moins 3,5 % des terres assolées de ces zones à des surfaces de promotion de la biodiversité. Sont prises en compte : les jachères florales, les jachères tournantes, les bandes culturales extensives, les ourlets sur terres assolées, les surfaces de promotion de la biodiversité spécifiques à la région sur les terres ouvertes, les bandes semées pour organismes utiles sur les terres ouvertes et les céréales en lignes de semis espacées.

Nouvelles SPB et biodiversité fonctionnelle

Bandes semées pour organismes utiles

La contribution pour les bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes remplace l’ancienne contribution pour les bandes fleuries pour pollinisateurs et autres organismes utiles, qui était saisie comme type de surface de promotion de la biodiversité (SPB). Les bandes semées pour organismes utiles sont désormais soutenues dans le cadre des contributions pour la biodiversité fonctionnelle.

Les bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes favorisent la promotion de la biodiversité fonctionnelle en privilégiant de manière ciblée les organismes utiles et les pollinisateurs. Cela permet de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.

Toutes les exigences sont résumées en détail dans les documents ci-dessous.

Céréales en ligne de semis espacées

Les céréales en lignes de semis espacées sont des surfaces de céréales de printemps ou d’automne dont au moins 40 % du nombre de lignes sur la largeur du semoir ne sont pas semés. Toutes les exigences sont résumées en détail dans les documents ci-dessous.

Avec la supression de l'exigence des 3,5 % de SPB sur les terres assolées, la contribution aux céréales en lignes de semis espacées. est supprimée à partir du 1er janvier 2025. Elle pourra toujours être mise en oeuvre en tant que mesure régionale dans le cadre de projets de mise en réseau selon la volonté du canton.

Contrôles

L'exploitant doit prouver qu'il remplit les exigences au moyen de ses enregistrements. La plausibilité est également vérifiée dans le terrain. Le repect des charges liées aux SPB sont également effectué par les préposés lors des contrôles de structures voir ici.

Documents à préparer :