SPB et Biodiversité fonctionnelle
Surface de promotion à la biodiversté (SPB)
Les surfaces de promotion à la biodiversité sont mises en place sur la surface agricole utile et doivent représenter au moins 3,5 % de la surface agricole affectée aux cultures spéciales et 7 % de la surface agricole utile exploitée sous d’autres formes. Cette disposition ne s’applique qu’aux surfaces situées sur le territoire national.
Les SPB sont classées en deux niveaux de qualité en fonction des exigences demandées :
- La qualité I (QI) est le niveau de base
- La qualité II (QII) correspond à un niveau de qualité supérieur
À partir de 2024, les exploitations ayant plus de 3 ha de terres ouvertes dans les zones de plaine et des collines devront affecter au moins 3,5 % des terres assolées de ces zones à des surfaces de promotion de la biodiversité. Sont prises en compte : les jachères florales, les jachères tournantes, les bandes culturales extensives, les ourlets sur terres assolées, les surfaces de promotion de la biodiversité spécifiques à la région sur les terres ouvertes, les bandes semées pour organismes utiles sur les terres ouvertes et les céréales en lignes de semis espacées.
Biodiversité fonctionnelle
La contribution pour les bandes semées pour organismes utiles remplace l’ancienne contribution pour les bandes fleuries pour pollinisateurs et autres organismes utiles, qui était saisie comme type de surface de promotion de la biodiversité (SPB). Les bandes semées pour organismes utiles sont désormais soutenues dans le cadre des contributions au système de production (CSP).
Les bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes favorisent la promotion de la biodiversité fonctionnelle en privilégiant de manière ciblée les organismes utiles et les pollinisateurs. Cela permet de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.
Toutes les exigences sont résumées en détail dans les documents ci-dessous.
Céréales en ligne de semis espacées
Les céréales en lignes de semis espacées sont des surfaces de céréales de printemps ou d’automne dont au moins 40 % du nombre de lignes sur la largeur du semoir ne sont pas semés.
À partir de 2024, les céréales en lignes de semis espacées pourront être prises en compte comme SPB dans les 3,5 % de SPB requis sur les terres ouvertes en ZP et ZC, ceci pour la moitité au maximum de la part requise de 3,5 % de SPB sur les terres assolées.
Toutes les exigences sont résumées en détail dans les documents ci-dessous.
Contrôles
L'exploitant doit prouver qu'il remplit les exigences au moyen de ses enregistrements. La plausibilité est également vérifiée dans le terrain. Le repect des charges liées aux SPB sont également effectué par les préposés lors des contrôles de structures voir ici.
Documents à préparer :
- Carnet des champs de l'année en cours et précédente
- Justificatif d'achat de mélange de semences reconnu par l'OFAG
Agridea Résumé des SPB