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SPB et Biodiversité fonctionnelle

Surface de promotion à la biodiversté (SPB)

Les surfaces de promotion à la biodiversité sont mises en place sur la surface agricole utile et doivent représenter au moins 3,5 % de la surface agricole affectée aux cultures spéciales et 7 % de la surface agricole utile exploitée sous d’autres formes. Cette disposition ne s’applique qu’aux surfaces situées sur le territoire national.

Les SPB sont classées en deux niveaux de qualité en fonction des exigences demandées :

  • La qualité I (QI) est le niveau de base
  • La qualité II (QII) correspond à un niveau de qualité supérieur

Attention - rappel : L'obligation PER d'aménager dans les zones de plaine et de collines 3,5 % de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sur terres assolées à partir de 2025 a été supprimée.

 

Nouvelles SPB et biodiversité fonctionnelle

Bandes semées pour organismes utiles

La contribution pour les bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes remplace l’ancienne contribution pour les bandes fleuries pour pollinisateurs et autres organismes utiles, qui était saisie comme type de surface de promotion de la biodiversité (SPB). Les bandes semées pour organismes utiles sont désormais soutenues dans le cadre des contributions pour la biodiversité fonctionnelle.

Les bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes favorisent la promotion de la biodiversité fonctionnelle en privilégiant de manière ciblée les organismes utiles et les pollinisateurs. Cela permet de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.

Toutes les exigences sont résumées en détail dans les documents ci-dessous.

Céréales en ligne de semis espacées

Les céréales en lignes de semis espacées sont des surfaces de céréales de printemps ou d’automne dont au moins 40 % du nombre de lignes sur la largeur du semoir ne sont pas semés. Toutes les exigences sont résumées en détail dans les documents ci-dessous.

Avec la supression de l'exigence des 3,5 % de SPB sur les terres assolées, la contribution aux céréales en lignes de semis espacées. est supprimée à partir du 1er janvier 2025. Elle pourra toujours être mise en oeuvre en tant que mesure régionale dans le cadre de projets de mise en réseau selon la volonté du canton. 

 

Contrôles


L'exploitant doit prouver qu'il remplit les exigences au moyen de ses enregistrements. La plausibilité est également vérifiée dans le terrain. Le repect des charges liées aux SPB sont également effectué par les préposés lors des contrôles de structures voir ici. 

Documents à préparer :

  • Carnet des champs de l'année en cours et précédente
  • Justificatif d'achat de mélange de semences reconnu par l'OFAG

Documents

Promotion de la biodiversité dans les exploitations agricoles
Mélanges de semences pour bandes semées 2024
Herbicides autorisés dans les SPB 2024
Utilisation d'herbicides dans les bandes semées pour organismes utiles
Bandes annuelles et pluriannuelles pour organismes utiles sur terres ouvertes (fiche d'information)
Application PPh robotisée – ex. Ecorobotix

 

Liens utiles

Vue d'ensemble des conditions et charges des SPB

Articles Agri Nouvelles mesures et exigences dès 2023