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Contrôles Officiels de Base

Depuis 2014, l'ANAPI est mandatée par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) pour effectuer les Contrôles Officiels de Base qui regroupent :

  • La protection des animaux (OPAn)
  • L'hygiène dans la production primaire (OPPr)
  • L’hygiène du lait (OHyL)
  • Les médicaments vétérinaires (OMédV)
  • La santé animale (SA)
  • Le trafic des animaux (BDTA)

La garde des animaux de rente conforme à la législation sur la protection des animaux fait partie intégrante des exigences liées aux prestations écologiques (PER) (art. 12 de l'OPD). 

Les principaux points de contrôles sont :

Protection des animaux

  • Respect du bien-être animal
  • Dimensions minimales des infrastructures de détention
  • Système d’attache et possibilité de mouvement
  • Accès au fourrage et à l’eau
  • Soins et propreté des animaux

Hygiène dans la production primaire

  • Hygiène et propreté des équipements de production
  • Entreposage approprié des aliments pour animaux et des produits primaires
  • Traçabilité et documentation des produits primaires achetés et remis
  • La production de produits animaux se fait de manière à ce que les denrées alimentaires qui en sont issues soient sûres

Hygiène du lait

  • L'hygiène dans la production de lait est assurée
  • L'entretien et le nettoyage des installations de traite et d'entreposage du lait est assuré
  • Les précautions contre les résidus sont prises (éventuelle interdiction de livrer lait respectée)

 

Médicaments vétérinaires

  • Documents relatifs à la formation et aux conventions vétérinaires disponibles
  • Traçabilité et stockage des médicaments
  • Respects des délais d'attentes
  • Utilisation correcte et appropriée des médicaments assurée et vérifiable

Santé animale

  • L'état de santé des animaux est en ordre
  • Les soins aux animaux sont assurés
  • La production animale se fait de manière hygiénique et sans risque par rapport aux épizooties sur l'exploitation

Trafic des animaux

  • L'unité d'élevage est enregistrée et les toutes les espèces animales annoncées
  • L'identification des animaux est assurée
  • Le cheptel correspond aux données de la BDTA
  • La traçabilité du trafic des animaux est garantie (documents d'accompagnement remplis et complets)

Documents 

 

Contrôles

 

Le contrôle officiel de base est dans la mesure du possible coordonné avec les programmes SST/SRPA ainsi que les labels privés.

La part des contrôles OPAn non annoncés  s'élève à 20% au moins selon la directive technique. 

La durée du contrôle de base complet (de 45 minutes à 3 heures) dépend de:

  • la grandeur de l’exploitation
  • des catégories d’animaux
  • du nombre d’animaux à contrôler
  • du nombre d’endroit à visiter.