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Fertilité du sol

Deux nouvelles contributions pour l'amélioration de la fertilité du sol sont introduites depuis 2023 suite à l'intiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" : 

  • La contribution pour une courverture appropriée du sol  (nouvelle contribution)
  • La contribution pour des techniques culturales préservant le sol dans les cultures principales sur terres assolées (ancienne contribution à l'efficience des ressources CER) : semis direct, semis en bande ou bande fraisée, semis sous litière.

 

Exigences à respecter pour une couverture apprpropriée du sol :

  • Une cutlure principale ou intermédiaire doit être mise en place au plus tard 7 semaines après la récolte de la culture précédente (excepté si la culture principale a été récoltée après le 30 septembre).
  • Si aucune culture d'automne n'est mise en place, la couverture du sol doit rester en place jusqu'au 15 février de l'année suivante.
  • Aucun travail du sol n'est autorisé jusqu'au 15 février, à l'exception du travail du sol pour semis en bande ou bande fraisée.
  • Sur l'ensemble des terres ouvertes de l'exploitation.
  • Engagement pour au moins 4 années consécutives.

--> Les sous-semis mis en place durant la croissance de la culture précédente sont reconnu comme couverture du sol.
--> Les repousses de céréales et de colza ne sont pas reconnus comme couverture du sol.

Exigences à respecter pour les techniques culturales préservant le sol :

  • Remplir les exigences pour les couverture appropriée du sol (ci-dessus).
  • Les surfaces semées avec des techniques culturales préservant le sol et donnant des contributions représentent au moins 60% de la surface des terres ouvertes de l'exploitation.
  • Pas de labour entre la récolte de la culture principale précédente et la récolte de la culture principale prévue.
  • En cas d'utilisation du glyphosate, maximum 1,5 kg/ha et /an.
  • Engagement pour au moins 4 années consécutives.

--> Aucune contributions versées pour la mise en place de :
     Prairies temporaires par semis sous litière, cultures intermédaires, blé ou triticale après maïs.

 

 

 

 

Contrôles


Documents à préparer :

  • Carnet des champs de l'année en cours et précédente
  • Fiche PER 3
  • Justificatifs d'achat de semences d'intercultures
  • Dossier PER

 Les exploitants qui s'inscrive pour ces contributions doivent prouver aux organismes de contrôles qu'ils satisfont aux exigences. Si les documents demandés lors du contrôle (carnet des champs, fiche PER 3, justificatifs d'achat de semence) sont incomplets ou manquants, les exigences seront considérées comme "non remplies". Selon la période de contrôle, une visite des parcelles pourra également être effectuées.