Deux nouvelles contributions pour l'amélioration de la fertilité du sol sont introduites depuis 2023 suite à l'intiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" :
- La contribution pour une courverture appropriée du sol (nouvelle contribution)
- La contribution pour des techniques culturales préservant le sol dans les cultures principales sur terres assolées (ancienne contribution à l'efficience des ressources CER) : semis direct, semis en bande ou bande fraisée, semis sous litière.
Exigences à respecter pour une couverture apprpropriée du sol :
- Une culture principale ou intermédiaire doit être mise en place au plus tard 7 semaines après la récolte de la culture précédente (excepté si la culture principale a été récoltée après le 30 septembre).
- Si aucune culture d'automne n'est mise en place, la couverture du sol doit rester en place jusqu'au 15 février de l'année suivante.
- Aucun travail du sol n'est autorisé jusqu'au 15 février, à l'exception du travail du sol pour semis en bande ou bande fraisée.
- Une couverture du sol doit être mise en place sur au moins 80 % de la surface des cultures principales avec récolte avant le 1er octobre.
--> Les sous-semis mis en place durant la croissance de la culture précédente sont reconnu comme couverture du sol.
--> Les repousses de céréales et de colza ne sont pas reconnus comme couverture du sol.
Exigences à respecter pour les techniques culturales préservant le sol :
- Remplir les exigences pour les couverture appropriée du sol (à partir du 01.01.2024).
- Les surfaces semées avec des techniques culturales préservant le sol et donnant des contributions représentent au moins 60% de la surface des terres ouvertes de l'exploitation.
- Pas de labour entre la récolte de la culture principale précédente et la récolte de la culture principale prévue.
- En cas d'utilisation du glyphosate, maximum 1,5 kg/ha et /an.
--> Aucune contribution versée pour la mise en place de :
Prairies temporaires par semis sous litière, cultures intermédaires, blé ou triticale après maïs.
Fiche Agridea grandes cultures