14 août 2025
Enregistrement de la vaccination de la vacciantion contre la langue bleue sur la BDTA
Concernant la vaccination contre la langue bleue, nous vous informons que les remboursements des doses vaccinales administrées se feront par la Confédération, sur la base des autodéclarations par les détendeurs sur la plateforme Agate dans le courant de l'année 2025.
L'enregistrement est a effectuer jusqu'au 31 août 2025.
Marche à suivre :
23 juillet 2025
Déclaration du pays de fabrication du pain et des produits de boulangerie – Gardons l'œil ouvert
En pleine saison des moissons, il apparaît important de rappeler que, le délai transitoire fixé au 1er février 2025 étant échu, la déclaration du pays de fabrication du pain et des produits de boulangerie est désormais obligatoire.
Grâce à cette nouvelle réglementation, les consommateurs doivent pouvoir faire leur choix en toute transparence sur la provenance de leur pain, notamment en ce qui concerne les produits suisses face aux produits importés. L'origine de cette mesure est le triplement des importations de produits de boulangerie durant les 20 dernières années, provoquant une pression énorme sur la branche dans son ensemble, du producteur de blé au boulanger, sans oublier les centres collecteurs et les meuniers.
Le respect de cette réglementation est entre les mains des chimistes cantonaux, qui doivent garantir la transparence de la déclaration d'origine du produit.
Nous profitons de l'occasion pour rendre attentifs nos membres qui pourraient constater des indications erronées ou manquantes au sein de leur région. La CNAV se tient à disposition afin de relayer cette information auprès de l'autorité compétente.
Pour rappel, plus d'un tiers de la surface en cultures du canton de Neuchâtel est occupé par des céréales panifiables. La filière céréalière doit compter sur des consommateurs vigilants qui doivent pouvoir faire le choix en toute connaissance, ceci bien entendu en privilégiant une matière première indigène.
CNAV – Yann Huguelit
2 juillet 2025
La politique agricole et/ou alimentaire 2030 sera fixée dans moins de deux ans.
Les premières propositions sortent gentiment de terre dans le cadre de la réforme de la politique agricole engagée il y a quelques temps. Sous l'égide de l'Office fédéral, un groupe d'experts accompagne les réflexions en cours afin de définir les grandes lignes directrices tandis que d'autres partenaires élaborent des propositions. Certains vont jusqu'à proposer des outils de simplification administrative pour les administrations cantonales comme pour les exploitations agricoles.
La proposition de l'Office fédéral de regrouper les réseaux écologiques et qualité du paysage sous le nom de contribution pour la biodiversité régionale et la qualité du paysage est déjà fixée pour 2027. Ce calendrier proposé par l'administration est toutefois dépendant des décisions de la politique fédérale car une demande proposant d'intégrer ces modifications à l'horizon 2030, si nécessaire, est pendante aux Chambres fédérales.
Nous pouvons saluer le regroupement des deux mesures dans un but de simplification administrative (réduction du nombre de mesures) mais nous devons aussi nous assurer que la simplification ne doit pas se faire au détriment des mesures paysagères agronomiques, à l'exemple de la mosaïque des cultures ou des pâturages boisés pour n'en citer que deux pour notre canton.
Nous rappelons aussi que nos jeunes générations ont besoin de stabilité pour la mise en œuvre de la politique agricole 2030 et que cela devra se décliner sur une période plus longue (10 ans au lieu de 4 ans) et avec une réduction massive du catalogue de mesures et des contraintes de notifications administratives valant droit ou pas au paiement de la mesure. Dans ce cas de figure, Prométerre développe un concept sous le nom d'Agrimetrics qui va, à mon sens, dans la bonne direction.
L'acceptabilité de cette nouvelle politique agricole passe inéluctablement par la prise en compte de ces propositions pour que la profession reste toujours orientée production durable.
CNAV – Yann Huguelit
30 juin 2025
Informe…
Toute personne habitant et/OU travaillant en Suisse doit s'assurer contre la maladie selon la LAMal
Ces dernières semaines, vous êtes nombreuses et nombreux à engager du personnel pour la saison estivale. En tant qu'employeur, vous devez vous assurer que vos employés sont assurés à leurs propres frais pour les soins médicaux et pharmaceutiques, selon le contrat-type de travail neuchâtelois.
Lors d'engagement de travailleurs étrangers, vous pouvez vous retrouver face à différentes situations. Nous vous informons si après de l'obligation d'affiliation selon la LAMal pour chacune d'entre elles:
Employés pour une durée d'engagement de moins de 3 mois (sans autorisation de séjour)
Les travailleurs qui n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour (ressortissant de l'UE/AELE/UK et engagement de moins de trois mois) ont l’obligation de s’assurer dès le début de leur contrat de travail. S’ils ne s’assurent pas, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie par l'Office Cantonal de l'Assurance maladie. L’assurance devra alors commencer à la date du début de leur contrat de travail.
L’assurance prend fin au jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l’assuré.
Employés au bénéfice d'un permis de séjour L valable moins de 3 mois (autorisation de travail de courte durée)
Les détenteurs d’un permis L valable moins de trois mois ont l’obligation de s’assurer dès leur entrée en Suisse. S’ils ne s’assurent pas, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie par l'Office Cantonal de l'Assurance maladie.
L’assurance prend fin à la date de départ annoncée au contrôle des habitants, dans tous les cas le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l’assuré.
Employés au bénéfice d'un permis de séjour L valable plus de 3 mois
Les personnes détentrices d’un permis L valable plus de trois mois ont l’obligation de s’assurer depuis le jour où ils se sont annoncés au contrôle des habitants. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie par l'Office Cantonal de l'Assurance maladie. Si le retard n’est pas excusable, ils devront payer un supplément de prime pour affiliation tardive. Leurs traitements médicaux seront en outre à leur charge jusqu’à la date d’affiliation.
L’assurance prend fin à la date de départ annoncée au contrôle des habitants, dans tous les cas le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l’assuré.
Employés travaillant en Suisse sans y résider
Les travailleurs frontaliers ont l’obligation de s’assurer dès le début de leur contrat de travail. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie par l'Office Cantonal de l'Assurance maladie. Si le retard n’est pas excusable, ils devront payer un supplément de prime pour affiliation tardive. Leurs traitements médicaux seront en outre à leur charge jusqu’à la date d’affiliation.
La Suisse a toutefois conclu avec les pays limitrophes (Allemagne, Autriche, France, Italie). Des accords particuliers permettant aux ressortissants UE qui y sont domiciliés de s’assurer dans leur pays de domicile (droit d’option).
Les intéressés qui ne souhaitent pas s’assurer en Suisse doivent faire valoir leur droit d'option, dans les trois mois qui suivent le début du contrat de travail, auprès de l'Office cantonal de l'assurance maladie.
Pour résumé, tout employé étranger doit s'affilier auprès de la caisse-maladie dès son arrivée en Suisse, respectivement dès le début de son contrat de travail, à moins qu'il ait un droit d'option ET qu'il l'ait fait valoir dans les temps.
L'assurance globale Agrisano pour vos employés permet de remplir cette obligation.
Nous nous tenons à votre disposition si vous avez des questions !
Mmes Laetitia Balossi, Ludivine Houlmann et Sarah Haussener ( 032 889 36 50