20 mai 2026
Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales dernière ligne droite
Comme nous avons déjà pu vous en informer, le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales représente un montant d’environ CHF 70 millions pour l’agriculture. Étant donné que les agriculteurs paient la totalité de la taxe sur les carburants, notamment pour financer les infrastructures autoroutières, une partie de cet impôt leur est remboursée, à condition qu’ils en fassent la demande. Cette démarche n’est donc pas automatique. Selon l’USP, 10’000 exploitations n’ont pas effectué cette demande en 2025, ce qui représente un manque à gagner d’environ CHF 20 millions.
Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement pour l’année 2025. Il faut désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Une fois l’enregistrement effectué, vous devriez recevoir dans les prochains jours un courrier confirmant votre inscription et vous permettant de passer à l’étape suivante : effectuer la demande officielle de remboursement d’ici au 30 juin 2026 pour l’année 2025.
Si vous avez un doute concernant votre inscription ou si vous n’avez encore rien reçu, nous vous conseillons d’entreprendre rapidement les démarches, car l’inscription peut prendre un certain temps avant de permettre le dépôt de la demande. Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure.
Yann Huguelit
26 mars 2026
Ci-dessous la présentation de Monsieur Christian Hofer, lors de l'assemblée générale de la CNAV du 26 mars 2026.
17 mars 2026
Ci-dessous, la présentation de la soirée d'information et d'échange sur le loup du 16 mars 2026.
10 mars 2026
Comment échanger son permis de traiter "Erratum"
Une petite erreur s'est glissé dans notre bulletin info du mois de janvier.
Concernant l'émolument, vous recevrez un courrier électronique et non postal sous votre profil dans le Registre Permis PPh qui vous confirme l’obtention de votre nouveau permis et vous invite à payer l'émolument de CHF 50 par domaine de permis. Les moyens de paiement usuels seront acceptés (TWINT, carte de crédit, etc..)
Nous rappelons aussi la marche à suivre pour l'obtention de ce permis.
Pour ce faire vous devez :
- Remplir le formulaire en ligne sur le site :
https://fabe-psm.identitas.ch/
- Joindre les justificatifs demandés :
- pièce d'identité
- ancien permis ou diplôme reconnu
Dès que les documents sont validés (environ un mois de délai), vous recevez un courrier électronique confirmant l'obtention de votre nouveau permis de traiter et qui vous invite à payer l'émolument de CHF 50.- pour la délivrance du permis.
Après le paiement, un e-mail vous confirmera l'activation de votre nouveau permis.
Vous pourrez ensuite télécharger l'application Permis PPh sur votre smartphone. Celle-ci vous permettra de présenter votre permis pour l'achat ou les validations de formations continues.
Période de transition :
Durant la phase de transition du 1er janvier au 31 décembre 2026, l'achat de produits phytosanitaires reste possible dans l'attente de votre nouveau permis.
À partir du 1er janvier 2027, l'achat de ses produits se fera uniquement avec le permis digital.
Retrouvez toutes les informations sur : https://www.permis-pph.admin.ch/fr/echanger-ancien-permis
Application officielle pour utiliser le permis PPh
