Les préposés effectuent les contrôles de structures qui comprennent :
- la vérification de la concordance entre les surfaces annoncées au recensement et leur utilisation effective sur le terrain
- la vérification du respect des exigences liées aux surfaces de promotion à la biodiversité (SPB)
- la vérification du respect des exigences liées aux réseaux écologiques (SPB mises en réseau)
- la vérification des éléments paysagers annoncés (nouveau dès 2023)
Depuis cette année, le contrôle des éléments paysagers (contributions à la qualité du paysage) est intégré au contrôle de structures. Les objets paysagers inscrits dans le formulaire Données Paysage (ACORDA) seront validés dans le terrain. Afin de faciliter le contrôle, les préposés disposeront également d'un plan des éléments paysagers fourni par le SAGR.
Pour rappel, l'article 16 de l'Ordonnance sur la terminologie agricole précise que "les surfaces ou parties de surfaces fortement envahies par des plantes problématiques telles que le rumex, le chardon des champs, la folle avoine, le chiendent, le séneçon jacobée ou les plantes néophytes envahissantes ne sont pas reconnues comme SAU". Ces surfaces sont notifiées dans le rapport de contrôle et le préposé peut demander l'établissment d'un plan d'assainissement en collaboration avec M. Aurèle Jobin de la Station phytosanitaire cantonale.