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Protection de l'air

Deux nouvelles mesures de protection de l'air entrent en vigueur dans l'agriculture. Il s'agit de la couverture des intallations d'entreposage des engrais de ferme liquides ainsi que l'obligation d'épandre les engrais de ferme liquides des techniques réduisants les émissions (obligation du pendillard).

Couverture des fosses 

A partir du 1er janvier 2022, les dispositifs pour l’entreposage de lisier et de produits méthanisés liquides doivent être équipés d’une couverture durablement efficace afin de limiter les émissions d’ammoniac et d’odeurs.

Le délai d'assainissement est de six à huit ans. D'ici à 2028-2030, toutes les fosses, qu'elles soient existantes ou nouvellement construites, devront être efficacement couvertes.

 

Méthodes d'épandage du lisier et des produits méthanisés liquides réduisant les émissions (pendillard)

Depuis le 1er janvier 2024, l'utilisation de techniques réduisant les émissions est obligatoire sur les surfaces avec plus de 18% de déclivité. Les cultures sans obligation de méthodes d’épandage réduisant les émissions sont listées dans la fiche d'Agridea (exemple 625 Pâturage boisé non SPB). Le canton peut, au cas par cas, accorder des dérogations à l’obligation d’utiliser le pendillard pour certaines surfaces (voir Info Pendillard SAGR 2024).

Une couche illustrant les surfaces concernées est disponible dans le programme de recensement ACORDA.